Artisan créatrice depuis 2016, de bijoux pour toute la famille, en pierres naturelles, cuir, cristaux de Swarovski sur acier inoxydable
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société BRACELET ET COMPAGNIE dont le siège social est situé au 275 Avenue de la Libération 62780 CUCQ, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Boulogne sur Mer sous le numéro 821 588 142 00017 ci-après dénommée Bracelet et compagnie et gérant le site www.bracelet-et-compagnie.com et, d’autre part, par toute personne physique souhaitant procéder à un achat via le site internet www.bracelet-et-compagnie.com dénommée ci-après " l’acheteur ".
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre BRACELET ET COMPAGNIE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.bracelet-et-compagnie.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site Bracelet et compagnie est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.
La société Bracelet et compagnie conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d'améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le catalogue du site de la société Bracelet et compagnie, dans la limite des stocks disponibles. La société Bracelet et compagnie se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. En effet, chaque ordinateur étant paramétrer différemment, il se peut que les couleurs des produits varient légèrement. La vente des produits présentés dans le site Bracelet et compagnie est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
TARIF ARTICLES
Les prix figurants sur les fiches produits du site internet sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La société Bracelet et compagnie se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande.
TARIF FRAIS DE PORT
Les frais de port regroupent le mode d'envoi (lettre suivie), l'affranchissement ( timbre , stickers lettre suivie ) l'emballage ( enveloppe bulle), l'emballage cadeau (pochette papier ou sac organza) et frais de déplacement concernant l'envoi.
Les commandes seront envoyées en mode LETTRE SUIVIE. Le numéro de suivi vous sera communiqué par l'acheteur lors de l'envoi de la commande.
Si toute fois le volume de la commande n 'est pas éligible au format lettre suivi, le mode de livraison toujours en suivi sera adapté à la taille de la commande.
En France métropolitaine, Andore et Monaco, Zone outre mer* (1) pour toute commande supérieure ou égale à 55 euros TTC, les frais de port sont offerts ; pour toute commande inférieure à 55 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d'un montant de 5,50 euros TTC
*Détail de la zone outre mer (1) : Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Mayotte, Réunion, Saint Pierre et Miquelon, Saint Bathélémy et Saint Martin.
En zone Internationale*, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d'expédition sera facturé à l'acheteur d'un montant de 6 euros TTC pour le premier article et de 0.20 centimes par articles supplémentaires.
*Détail de la zone internationnale : Union européenne et Suisse ( Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Unis, Slovaquie, Slovénie, Suède, Saint Marin, Vatican, Liechtenstein) et le reste du monde (Afrique, Amérique du Nord, Amérique centrale, Amérique du Sud, Caraîbe, Moyen Orient, Proche Orient, Asie et Océanie)
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.bracelet-et-compagnie.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis l'écran d'accueil. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Bracelet et compagnie propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) :l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypalou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypalou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
Paiement sécurisé par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : paiement par carte bancaire
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.
La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société Bracelet et compagnie lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Si l’acheteur souhaite contacter la société Bracelet et compagnie, il peut le faire soit par courrier à l' adresse suivante 275 avenue de la Libération, soit par email à l’adresse suivante : contact@bracelet-et-compagnie.com, soit par téléphone au 06.16.14.29.92.
Article 5. Réserve de propriété
La société Bracelet et compagnie conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d'un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via LETTRE SUIVI, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société Bracelet et compagnie fournira par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. Les risques liés au transport sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Bracelet et compagnie. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Le vendeur n 'est pas responsable des pertes, colis endommagés ou retard de livraison inhérents aux services postaux, français ou internationaux.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par la société Bracelet et compagnie bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Bracelet et compagnie qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par email à l'adresse suivante contact@bracelet-et-compagnie.com dans un délai de 7 jours après livraison.
Tous les produits sont vérifiés et pris en photo avant l'expédition.
La garantie ne s'applique pas si les conseils et entretiens des articles ne sont pas respectés.
Article 9. Responsabilité
La société Bracelet et compagnie, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.bracelet-et-compagnie.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Bracelet et compagnie. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel,texte ou reproduction des créations.
Article 11. Données à caractère personnel
La société bracelet et compagnie s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu'il serait amené à transmettre pour l'utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l'internaute dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Bracelet et compagnie 275 Avenue de la Libération 62780 CUCQ
Article 12. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Boulogne sur mer.